Les nouvelles orientations des Nations Unies renforcent la mise en œuvre du Consentement libre, préalable et éclairé dans le cadre des activités des entreprises

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a publié un nouveau rapport offrant des orientations complètes sur le droit des Peuples autochtones au Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) dans le contexte des activités des entreprises.

Publié dans le cadre du point de l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme consacré à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme, le rapport examine comment les États et les entreprises peuvent mieux respecter, protéger et garantir le droit des Peuples autochtones au CLPE tout au long du cycle de vie des projets d’entreprise.

Le CLPE est un droit fondamental reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones (DNUDPA). Il garantit aux Peuples autochtones la possibilité de prendre des décisions éclairées concernant les activités susceptibles d’avoir une incidence sur leurs terres, leurs territoires, leurs ressources, leurs cultures et leurs modes de vie. Le respect du CLPE est essentiel pour protéger les droits des Peuples autochtones, instaurer un climat de confiance, prévenir les conflits et favoriser un développement plus équitable et durable.

Le rapport est accessible au public et peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site web des Nations Unies. Pour le moment, il est uniquement disponible en anglais.

Les lecteurs sont invités à consulter l’intégralité de la publication et à télécharger le document afin d’en apprendre davantage sur les recommandations et les orientations pratiques qu’il propose pour renforcer la mise en œuvre du Consentement libre, préalable et éclairé dans le cadre des activités des entreprises.