Le FSC invite les parties prenantes à donner leur avis sur les lignes directrices relatives au CLPE dans le cadre des mesures de réparation

Le FSC invite les parties prenantes à faire part de leurs commentaires sur le projet de lignes directrices intitulé Mise en œuvre du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) dans le Cadre de réparation du FSC, dans le cadre d’une enquête publique.

Le CLPE est un élément fondamental du Cadre de réparation du FSC, car il contribue à garantir que les titulaires de droits affectés jouent un rôle central dans les processus de dialogue et dans la définition des mesures de réparation. Ces lignes directrices visent à favoriser une compréhension commune de l’application et de la vérification des exigences relatives au CLPE, notamment dans le contexte des processus de réparation.

L’enquête vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les aspects qui pourraient nécessiter des contributions techniques supplémentaires dans différents scénarios de réparation. Les commentaires reçus contribueront à l’examen et à l’élaboration des lignes directrices par le Groupe de travail technique.

Toutes les parties prenantes intéressées sont invitées à participer. L’enquête est ouverte jusqu’au 17 novembre 2026.

Participez à l’enquête :

Anglais : https://www.surveymonkey.com/r/3CWYLP7

Espagnol : https://es.surveymonkey.com/r/Q3LPRFP

Français : https://fr.surveymonkey.com/r/KJPXL3J

Indonésien : https://www.surveymonkey.com/r/QBSZZMP

Pour toute question, veuillez contacter remedy@fsc.org.

Publication originale partagée par le Forest Stewardship Council (FSC) https://fsc.org/en/newscentre/integrity-and-disputes/fsc-seeks-stakeholder-input-on-fpic-guidance-for-remedy